Informations légales & CGU

Mentions légales

Éditeur du Site

SARL BUSINESS COMMUNICATIONS
Numéro de SIRET : 43795557800046
Numéro TVA Intracommunautaire : FR00437955578
Numéro RCS : Compiegne B 437 955 578
Responsable : Anne-Louise LAMONTAGNE
Adresse : 60200 COMPIÈGNE
Téléphone : 03 44 40 57 74
Email : business.communications@orange.fr

Site Web : www.businesscommunications.fr

Maintenance du site internet

Agence web AntheDesign
12 Rue du huit mai 1945, 60350 Attichy
Tél : 09 72 21 25 07

Hébergeur

ARANET

2, rue du Pont du Matz
60150 MACHEMONT
Tél : (+33) 3 44 85 10 55
Fax : (+33) 3 44 85 09 55

Réglement Intérieur

Consulter le règlement intérieur ici

Dispositions générales

L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration XXXXX auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés »). Toute demande doit être adressée par e-mail à business.communications@orange.fr ou par courrier au Directeur de la publication à l’adresse de la société figurant ci-dessus.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

La marque Business Communications ainsi que son logo figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Business Communications est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé et sont mises à disposition de toute personne autorisée, au sein de Business Communications, de ses sous-traitants ou de tout tiers autorisé, dans la seule limite des données nécessaires et pour vous apporter une réponse adaptée.

Ces informations ne seront conservées que pour une durée adéquate à cette finalité ou pour une durée conforme à la loi (obligation de conservation ou prescription).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant, et êtes en mesure de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, certaines restant toutefois nécessaires à la prestation de notre service.

Droit que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier ou courriel à Business Communications ou directement auprès du Délégué à la Protection des Données que nous avons désigné ou son représentant : business.communications[@]orange.fr

Conditions générales d’utilisation (C.G.U)

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.businesscommunications.fr et de ses services.


Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Accès aux services

L’utilisateur du site www.businesscommunications.fr peut parcourir l’ensemble des pages du site disponibles sans connexion. L’Utilisateur peut envoyer des informations à l’aide des formulaires de contact disponibles.
L’accès à l’administration du site est réservée à l’Éditeur et ses sous-traitants habilités, protégés par un système d’authentification.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.businesscommunications.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Dans le cadre où l’Utilisateur a la possibilité de publier du contenu visible sur le site (actualité, page, commentaire…), l’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Responsabilités de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.businesscommunications.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.businesscommunications.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.

Données personnelles, cookies et liens hypertextes.

Veuillez consulter notre politique de protection des données concernant les données personnelles et les liens hypertextes.

Veuillez consulter notre politique de cookies pour tout ce qui est trait aux cookies.
Les cookies sont des petits fichiers stockés par les sites internet dans votre navigateur. Ils permettent de stocker des données dont certaines afin de vous identifier comme utilisateur du site (sans données personnelles). Ces fichiers peuvent être consultés par n’importe quel site internet sur lequel vous naviguez. Vous pouvez les consulter dans votre navigateur, les modifier et les supprimer. Vous pouvez aussi régler votre navigateur pour qu’il refuse certains cookies, notamment ceux liés au suivi de votre activité sur les sites internet. Veuillez consulter les réglages de votre navigateur et la documentation liée à celui-ci si nécessaire.

Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.businesscommunications.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Droit applicable

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.